(DOWNLOAD) "Services de santé au travail interentreprises" by Journaux officiels ~ Book PDF Kindle ePub Free

eBook details

Title: Services de santé au travail interentreprises
Author : Journaux officiels
Release Date : January 03, 2019
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 1143 KB

Description

Services de santé au travail interentreprises - Convention collective nationale étendue - IDCC : 897 - 7e édition

Sommaire

Texte de base

I. Dispositions générales

II. Exécution du contrat de travail

III. Congés

IV. Rémunération

V. Application

Annexes

Organisation et durée du travail effectif

Handicap

Contrat de génération

Formation professionnelle

Commissions

Retraite

Salaires

Déplacement et repas